Longueuil, le 18 mars 2011 – Le 1^er février 2011, l’entreprise Volaille Acton Vale inc. en Montérégie a été déclarée coupable d’avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, à la suite d’une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le 21 janvier 2009, il a été constaté que l’entreprise poursuivait ses activités sans détenir le certificat d’autorisation requis. La compagnie Volaille Acton Vale inc., spécialisée dans le découpage de la volaille, exploitait sans avoir obtenu de la part du Ministère le certificat requis. Cette infraction contrevient à l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Conséquemment à cette infraction, Volaille Acton Vale inc. s’est vu imposer une amende de 5 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.