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Une amende de 1 000 $ à une entreprise de Trois-Pistoles pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et sablières

Rimouski, 17 janvier 2011 – Le 22 novembre 2010, l’entreprise Gervais Dubé inc., a été reconnue coupable d’avoir enfreint le Règlement sur les carrières et sablières. Elle a été condamnée à payer une amende de 1 000 $, plus les frais afférents.

Le 24 mai 2007, sur le lot 24, rang 2 du canton Bédard à Lac-des-Aigles, dans la région du Bas-Saint-Laurent, l’entreprise a entreposé des agrégats à moins de 75 mètres d’un ruisseau, contrevenant ainsi à l’article 14 du Règlement sur les carrières et sablières qui découle de la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, afin de protéger les milieux hydriques, ce règlement précise que l'aire d'exploitation de toute nouvelle carrière ou sablière doit être située à une distance horizontale minimale de 75 m de tout ruisseau, rivière, fleuve, lac, mer, marécage ou batture.

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SOURCE :

André Beaulieu
Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et
de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Tél. : 418 763-3301, poste 226
Courriel : andre.beaulieu@mddep.gouv.qc.ca