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Amende totale de 5 400 $ à une entreprise de l’Assomption dans la région de Lanaudière

Repentigny, le 17 février 2011 – Le 3 septembre 2010, la Cour du Québec, district judiciaire de Joliette, a déclaré coupable l’entreprise Les Balcons Fibromax, inc. à trois infractions commises à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

En effet, les 27 avril et 13 septembre 2006 et le 25 septembre 2007, l’entreprise contrevenante a poursuivi l’exploitation d’une industrie de fabrication de balcons en fibre de verre sans détenir le certificat d’autorisation requis en vertu de l’article 22 de la LQE. Cette activité, susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement, doit être préalablement autorisée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

Pour ces infractions, le Tribunal a imposé une amende totale de 5 400 $, en plus des frais s’y rattachant.

Rappelons qu’en novembre 2009, la Cour du Québec avait condamné cette entreprise pour les mêmes infractions. Tel que rapporté dans un communiqué du MDDEP du 30 mars 2010, l’entreprise avait par la suite obtenu une rétraction de jugement et la tenue d’un nouveau procès. Le nouveau procès a donné lieu à la déclaration de culpabilité du 3 décembre 2010 évoquée plus haut.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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