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Une ébénisterie condamnée pour des infractions environnementales

Repentigny, le 11 février 2011 – Le 22 janvier 2010, le Tribunal a condamné l’entreprise 9166-8178 Québec inc., faisant affaire sous le nom de Ébénisterie Major, à trois infractions commises à Terrebonne dans la région des Lanaudière.

En effet, le 20 mars 2007, l’entreprise contrevenante a poursuivi l’exploitation d’une ébénisterie sans détenir le certificat d’autorisation requis à cette fin en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

À pareille date, Ébénisterie Major a entreposé des matières dangereuses résiduelles sur une aire d’entreposage qui n’était pas aménagée de manière à pouvoir contenir les fuites ou déversements en dérogation à l’article 33 du Règlement sur les matières dangereuses. De plus, elle a omis d’identifier des barils contenant des matières dangereuses contrevenant ainsi à l’article 46 du Règlement sur les matières dangereuses.

Conséquemment à ces infractions environnementales, 9166-8178 Québec inc. s’est vu imposer une amende totale de 6 600 $, en plus des frais s’y rattachant.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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