Amende totale de 7 000 $ à une entreprise lanaudoise pour des infractions environnementales |
Repentigny, le 10 février 2011 – Le 15 octobre 2010, la Cour du Québec a entériné la reconnaissance de culpabilité de l’entreprise 9102-0040 Québec inc. à deux infractions commises dans la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez. Les 13 et 14 juin 2007, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que l’entreprise contrevenante avait construit un barrage à forte contenance dans le lac Fromentière, sans autorisation préalable du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, tel que requis par l’article 5 de la Loi sur la sécurité des barrages. De plus, à pareille date, elle a exécuté des travaux dans le littoral de ce lac sans détenir le certificat d’autorisation requis à cette fin en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Pour avoir réalisé ces travaux sans autorisation du Ministère, le Tribunal lui a imposé une amende totale de 7 000 $, soit 2 000 $ pour la 1re infraction et 5 000 $ pour la seconde infraction, en plus des frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Lucie Tétreault Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 450 433-2220, poste 226 |