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Ministère de l'Environnement
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Amende totale de 7 000 $ à une entreprise lanaudoise pour des infractions environnementales

Repentigny, le 10 février 2011 – Le 15 octobre 2010, la Cour du Québec a entériné la reconnaissance de culpabilité de l’entreprise 9102-0040 Québec inc. à deux infractions commises dans la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez.

Les 13 et 14 juin 2007, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que l’entreprise contrevenante avait construit un barrage à forte contenance dans le lac Fromentière, sans autorisation préalable du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, tel que requis par l’article 5 de la Loi sur la sécurité des barrages.

De plus, à pareille date, elle a exécuté des travaux dans le littoral de ce lac sans détenir le certificat d’autorisation requis à cette fin en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Pour avoir réalisé ces travaux sans autorisation du Ministère, le Tribunal lui a imposé une amende totale de 7 000 $, soit 2 000 $ pour la 1re infraction et 5 000 $ pour la seconde infraction, en plus des frais afférents.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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