Saint-Pamphile |
Sainte-Marie, le 7 février 2011 – Le 22 novembre 2010, une entreprise de Saint-Pamphile, dans la MRC de L’Islet, soit Ferme Frontière inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise dans cette municipalité. En effet, le 19 mai 2009, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que l’entreprise Ferme Frontière inc. n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales provenant de son exploitation atteignent les eaux de surface, contrevenant ainsi à l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles. Conséquemment à cette infraction, Ferme Frontière inc. a été contrainte de verser une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |