Une amende de 1 600 $ à un citoyen de Cascapédia‑Saint-Jules pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
Sainte-Anne-des-Monts, 17 janvier 2011 – Le 19 novembre 2010, M. Robert Gilker, un citoyen de Cascapédia-Saint-Jules, dans la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, a reconnu sa culpabilité et a été condamné à payer une amende de 1 600 $, en plus des frais afférents, pour avoir contrevenu aux articles 66 et 121 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le 4 août 2009, M. Robert Gilker, propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient éliminées dans un lieu autorisé. De plus, M. Gilker a entravé l’exercice des fonctions d’un employé désigné du Ministère. - 30 - |
SOURCE :
André Beaulieu Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Tél. : 418 763-3301, poste 226 Courriel : andre.beaulieu@mddep.gouv.qc.ca |