Aller au contenu
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Une entreprise et l'un de ses administrateurs reconnaissent leur culpabilité à des infractions environnementales

Longueuil, le 24 janvier 2011 – Le 14 octobre 2010, Raynald Boulay, administrateur, et la compagnie à numéros 9060-5460 Québec inc., une entreprise qui exploite un dépôt de matériaux secs ainsi qu’une plate-forme de récupération et de broyage de panneaux-particules à Saint-Pie-de-Bagot, ont plaidé coupable à des infractions environnementales.

En effet, le 14 mai 2007, l’entreprise a permis le rejet d’un contaminant, soit des eaux contenant du formaldéhyde, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens. Pour cette infraction à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement, une amende de 6 000 $ a été imposée à l’entreprise 9060-5460 Québec inc.

Par ailleurs, bien que cette entreprise possède un certificat d’autorisation délivré le 18 octobre 2004 pour l’exploitation d’une plate-forme de récupération et de broyage de panneaux-particules, plusieurs conditions du certificat d’autorisation n’ont pas été respectées. Pour ces infractions à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement constatées en janvier et en mars 2008, l’entreprise a été contrainte de verser une amende de 3 600 $ et l’un de ses administrateurs, Raynald Boulay, à une amende de 1 200 $.

Conséquemment, les deux contrevenants ont été condamnés à une amende totale de 10 800 $, en plus des frais afférents.

– 30 –

SOURCE :

Marie-Andrée Thériault
Responsable régionale des communications
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 450 928-7607, p. 223