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Ministère de l'Environnement
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Amende totale de 12 000 $ pour des infractions environnementales

Montréal, le 21 janvier 2011 – Le 21 octobre 2010, l’entreprise Remarco Construction inc. a plaidé coupable à deux infractions commises aux articles 31.53 et 31.54 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 16 octobre 2008, Remarco Construction inc. n’a pas procédé préalablement à une étude de caractérisation alors qu’elle projetait un changement d’utilisation d’un terrain où s’est exercée une activité commerciale visée par le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains.

De plus, entre le 27 octobre et le 12 décembre 2008, l’entreprise a réalisé des travaux de réhabilitation sans avoir obtenu l’approbation d’un plan de réhabilitation du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs alors que des contaminants, dont la concentration excédait les valeurs limites réglementaires, étaient présents sur le terrain.

En conséquence, une amende totale de 12 000 $ a été imposée à l’entreprise contrevenante, en plus des frais afférents.  

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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