Montréal, le 21 janvier 2011 – Le 21 octobre 2010, l’entreprise Remarco Construction inc. a plaidé coupable à deux infractions commises aux articles 31.53 et 31.54 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 16 octobre 2008, Remarco Construction inc. n’a pas procédé préalablement à une étude de caractérisation alors qu’elle projetait un changement d’utilisation d’un terrain où s’est exercée une activité commerciale visée par le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains.

De plus, entre le 27 octobre et le 12 décembre 2008, l’entreprise a réalisé des travaux de réhabilitation sans avoir obtenu l’approbation d’un plan de réhabilitation du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs alors que des contaminants, dont la concentration excédait les valeurs limites réglementaires, étaient présents sur le terrain.

En conséquence, une amende totale de 12 000 $ a été imposée à l’entreprise contrevenante, en plus des frais afférents.