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Ministère de l'Environnement
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Amende totale de 5 800 $ pour des infractions environnementales

Montréal, le 13 janvier 2011 – Le 15 juin 2010, le Tribunal a entériné les plaidoyers de culpabilité de l’entreprise 3216438 Canada inc., faisant affaire sous le nom Machineco, pour trois infractions au Règlement sur les matières dangereuses et à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, des interventions réalisées par le Ministère, les 12 et 13 décembre 2005, ont permis de constater que Machineco a entreposé des matières dangereuses résiduelles à l’extérieur sans abri et qu’elle a omis d’identifier des barils contenant des matières dangereuses, contrevenant ainsi aux articles 44 et 46 du Règlement sur les matières dangereuses. Les infractions ont été commises au 5650, rue Philippe Turcot à Montréal.

De plus, l’entreprise n’a pas pris les mesures nécessaires afin que des matières résiduelles soient éliminées dans un site autorisé, en dérogation à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cet article stipule que le responsable d’un lieu est tenu de prendre les mesures nécessaires pour que les matières résiduelles soient stockées, traitées ou éliminées dans un site autorisé par le Ministère.

Pour ces trois infractions, 3216438 Canada inc. s’est vu imposer une amende de 5 800 $, en plus des frais afférents.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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