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Ministère de l'Environnement
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Région de Lanaudière
Amende de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 13 janvier 2011 – Le 15 juillet 2010, l’entreprise 9156-0557 Québec inc., connue sous le nom de Casse-Croûte l’Oasis, a plaidé coupable à une infraction à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 6 novembre 2007, l’entreprise a rejeté dans un fossé des eaux usées en provenance du restaurant Casse-Croûte l’Oasis situé au 675, rue Bayonne Sud dans la paroisse de Sainte-Geneviève-de-Berthier.

L’article 20 de la LQE prohibe le rejet de tout contaminant, dont la présence dans l'environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

Conséquemment à cette infraction, l’entreprise 9156-0557 Québec inc. a été condamnée à une amende de 6 000 $, en plus des frais afférents.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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