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Ministère de l'Environnement
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Région de Lanaudière
Amende de 3 000 $ pour avoir enfreint la réglementation environnementale

Repentigny, le 13 janvier 2011 – Le 19 août 2009, l’entreprise 9151-7391 Québec inc. faisant affaire sous le nom de Remorquage Roger a plaidé coupable à une infraction commise dans la ville de Saint-Lin-Laurentides.

En effet, le 3 avril 2008, Remorquage Roger a entreposé un récipient de matières dangereuses résiduelles sans qu’il ne soit fermé, contrevenant ainsi à l’article 45 du Règlement sur les matières dangereuses

L’article 45 de ce règlement stipule que tout récipient de matières dangereuses résiduelles doit être fermé, étanche lorsqu’il est placé à l’extérieur, solide, en bon état, conçu pour retenir son contenu et fabriqué d’un matériau ne pouvant être modifié par la matière qui y est entreposée.

Conséquemment à cette infraction, 9151-7391 Québec inc. s’est vu imposer une amende de 3 000 $ en plus des frais afférents.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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