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Ministère de l'Environnement
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Amende de 6 000 $ à une entreprise lanaudoise pour une infraction environnementale

Repentigny, le 13 janvier 2011 – Le 13 octobre 2010, la Cour du Québec, district judiciaire de Joliette, a déclaré coupable l’entreprise Camp Paul Rivest (1981) inc., faisant affaire sous la raison sociale « Pourvoirie du Lac Croche », à une infraction commise à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 31 mai 2005, il a été constaté que l’entreprise contrevenante a rejeté dans l’environnement des eaux usées domestiques. Ceci constitue une dérogation à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui prohibe l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d’un contaminant dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

En conséquence, Camp Paul Rivest (1981) inc. a été condamné à une amende de 6 000 $ en plus des frais s’y rattachant.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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