Longueuil, le 22 décembre 2010 – Le 26 novembre 2010, Les Rives du lac Brome inc. a plaidé coupable pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.

Effectivement, le 3 avril 2006, Les Rives du lac Brome inc. a réalisé des travaux dans un cours d’eau sans avoir obtenu au préalable le certificat d’autorisation requis, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. La contrevenante s’est vu imposer une amende de 5 000 $, plus les frais afférents.

Par ailleurs, à la suite de la condamnation, l’entreprise s’est engagée à faire donation d’un terrain, dans un délai de six mois, à la Ville du Lac Brome, afin d’en faire une zone de protection environnementale.