Le Tribunal condamne une entreprise de récupération et de compostage |
Longueuil, le 15 décembre 2010 – Le 10 juin 2010, Ferme R et B Fafard inc. de Saint-Basile-le-Grand, une entreprise de récupération et de compostage a été condamnée par le Tribunal pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement. Bien que Ferme R et B Fafard inc. soit titulaire d’un certificat d’autorisation du ministre datée du 12 novembre 1997 pour l’aménagement et l’exploitation d’une aire de compostage, celle-ci a omis d’en respecter les conditions.. En effet, la plate-forme de compostage doit être exempte de dépression pouvant causer ainsi la stagnation d’eau de lixiviation. Or, en novembre 2005, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) a constaté que cette condition n’était pas respectée. Pour cette infraction à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement, une amende de 5 000 $ lui a été imposée. Le MDDEP a également constaté qu’une zone non autorisée par un certificat d’autorisation était utilisée pour des activités de compostage. Pour cette infraction à l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement, l’entreprise a été contrainte de verser une amende de 1 800 $. Conséquemment, Ferme R et B Fafard inc. a été condamnée à une amende totale de 6 800$ en plus des frais afférents. – 30 – |
SOURCE :
Marie-Andrée Thériault Responsable régionale des communications Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : 450 928-7607, p. 223 |