Sainte-Thérèse, le 2 décembre 2010 – Le 21 octobre 2010, M. Yves St-Onge et l’entreprise Gestion Yves St-Onge ont plaidé coupable à une infraction à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, réalisée le 4 juillet 2007, a permis de constater que M. Yves St-Onge et Gestion Yves St-Onge ont rejeté des eaux usées en provenance d’un édifice commercial situé au 972, chemin des Hauteurs, à Saint-Hippolyte.

L’article 20 de la LQE prohibe le rejet de tout contaminant, dont la présence dans l'environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

En conséquence, les contrevenants ont été contraints de verser respectivement une amende de 3 000 $ et de 9 000 $, en plus des frais afférents.