Gatineau, le 11 juin 2009- Le 14 avril 2009, à la Cour du Québec, district judiciaire de Hull, monsieur Léo Raby, de Thurso, a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint les articles 4 et 31 du Règlement sur les exploitations agricoles (REA).

Le 15 octobre 2004, le contrevenant a procédé à l’épandage de matières fertilisantes en dehors de la période permise.

De plus, le 21 juillet 2006, il a donné accès aux animaux au cours d’eau et à la bande riveraine.

À la suite de ces infractions, la Cour a condamné monsieur Raby à verser une amende de 4 000 $ en plus des frais afférents.