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2 000 $ d’amende pour un exploitant agricole de Notre-Dame-de-la-Salette |
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Gatineau, le 21 octobre 2010 – Le 16 septembre 2010, la Cour du Québec, district judiciaire de Hull, a reconnu M. Pierre Morissette, de Notre-Dame-de-la-Salette, coupable d’avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles. Le 17 juillet 2006, il a été constaté que cet exploitant agricole n’avait pas établi de plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF), tel que stipulé à l’article 22 du Règlement. À la suite de cette infraction, M. Morissette a été condamné à verser une amende de 2 000 $, en plus de frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
| Christian Perron Responsable des communications Direction régionale de l’Outaouais Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : 819 772-3434, poste 231 |
