Sainte-Marie, le 23 novembre 2010 – Le 5 octobre 2010, la Municipalité régionale de comté (MRC) de Bellechasse, qui exploite le lieu d’enfouissement technique situé à Armagh, dans la MRC de Bellechasse, a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise en vertu du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.

Une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater qu’au mois d’août 2008, l’exploitant du lieu d’enfouissement technique n’avait pas recouvert les matières résiduelles d’une couche de sol ou d’un autre dispositif approprié à la fin de la journée, tel que le prescrit l’article 41 du Règlement. En effet, les matières résiduelles doivent, à la fin de chaque journée d'exploitation, faire l’objet d’un recouvrement dans le but de limiter le dégagement d'odeurs, la propagation des incendies, la prolifération d'animaux ou d'insectes et l'envol d'éléments légers.

Conséquemment à cette infraction, la Municipalité régionale de comté de Bellechasse devra verser une amende de 5 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.