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Plus de 26 000 $ d'amendes
L’entreprise Carrières des Cantons reconnue coupable de onze infractions environnementales

Sherbrooke, le 6 octobre 2010 – L’entreprise Carrières des Cantons inc. a été reconnue coupable devant la Cour du Québec le 2 juin dernier, à la suite de onze infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 8 avril 2008 et le 20 mai 2009, l’entreprise située dans l’arrondissement St-Élie à Sherbrooke a poursuivi l’exploitation d’une carrière, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation.

Ces infractions contreviennent aux dispositions des articles 110 et 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En conséquence, Carrières des Cantons inc. a été condamnée à payer onze amendes totalisant 26 200 $, plus les frais afférents.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale de l’Estrie
Tél. : 819 820-3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddep.gouv.qc.ca