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Ministère de l'Environnement
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Région de Lanaudière
Amende de 4 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 4 octobre 2010 – Le 2 juin 2010, la Cour du Québec, district judiciaire de Joliette, a déclaré M. Claude Baril coupable d’avoir enfreint l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 1er novembre 2006, une intervention réalisée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que M. Baril a rejeté des eaux usées domestiques en provenance d’un immeuble à logements. Cette infraction a été commise dans la paroisse Sainte-Marie-Salomé, MRC Montcalm. L’article 20 de la LQE prohibe le rejet de tout contaminant, dont la présence dans l'environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

Conséquemment à cette infraction, le contrevenant s’est vu imposer une amende de 4000 $ en plus des frais afférents.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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