Repentigny, le 4 octobre 2010 – Le 2 juin 2010, la Cour du Québec, district judiciaire de Joliette, a déclaré M. Claude Baril coupable d’avoir enfreint l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 1^er novembre 2006, une intervention réalisée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que M. Baril a rejeté des eaux usées domestiques en provenance d’un immeuble à logements. Cette infraction a été commise dans la paroisse Sainte-Marie-Salomé, MRC Montcalm. L’article 20 de la LQE prohibe le rejet de tout contaminant, dont la présence dans l'environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

Conséquemment à cette infraction, le contrevenant s’est vu imposer une amende de 4000 $ en plus des frais afférents.