Sainte-Thérèse, le 4 octobre 2010 – Le 22 janvier 2010, Ferme Gérard Renaud inc., une entreprise agricole de Mirabel, a reconnu sa culpabilité à une infraction au Règlement sur le captage des eaux souterraines et s’est vu imposer une amende de 5 000 $, en plus des frais afférents.

Le 27 mars 2006, lors d’une intervention réalisée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, il a été constaté que l’entreprise agricole a stocké à même le sol des déjections animales dans un champ cultivé, à moins de 300 mètres d’un ouvrage de captage d’eau souterraine destinée à la consommation humaine. Cette activité contrevient à l’article 30 du règlement susmentionné.

Rappelons que le Tribunal avait déjà imposé à Ferme Gérard Renaud inc. une amende de 8 000 $, en plus des frais afférents, pour une infraction de même nature commise le 16 janvier 2008.