Saint-Alfred |
Sainte-Marie, le 28 septembre 2010 – Le 24 mars 2010, M. Jacques Roy, un citoyen de St-Alfred, dans la MRC Robert Cliche, a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise dans cette même municipalité. En effet, le 22 avril 2009, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater qu’un écoulement d’eau contaminée provenant d’un amas de fumier solide disposé à proximité d’un bâtiment d’élevage atteignait les eaux de surface. Cette infraction contrevient à l’article 9.3 du Règlement sur les exploitations agricoles. Conséquemment à cette infraction, M. Jacques Roy a été contraint de verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Frédéric Fournier Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |