Longueuil, le 22 septembre 2010 – Le 10 mai 2010, l’entreprise 9167-5371 Québec inc. de Montréal a reconnu sa culpabilité à une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 12 juin et le 17 septembre 2009, l’entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour que des matières résiduelles soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé. Des interventions effectuées par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ont permis de constater la présence de bois, pneus, métal, béton, etc. sur un terrain situé à Brossard non autorisé à recevoir ces matières résiduelles. Cela constitue une infraction en vertu de l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

L’entreprise contrevenante a été contrainte de verser une amende de 2 000 $, en plus des frais afférents.

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