Un individu reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale |
Longueuil, le 22 septembre 2010 – Le 17 mai 2010, Luc Brodeur a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement. Des interventions du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs les 21 août et 19 novembre 2008 ont permis de constater que les eaux usées provenant du Parc de maisons mobiles Stefan Desautels, situé à Shefford, se déversaient directement dans l’environnement. L’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) prohibe le rejet de tout contaminant dont la présence dans l’environnement peut porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, causer des dommages ou porter préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens. Conséquemment, Luc Brodeur a été contraint de verser une amende de 4 000 $, en plus des frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Marie-Andrée Thériault Responsable régionale des communications Direction régionale de l'analyse et de l'expertise de l'Estrie et de la Montérégie Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Tél. : 450 928-7607, poste 223 |