Ferme Champcôté inc. écope d’une amende de 2 000 $ pour une infraction environnementale |
Sainte-Marie, le 22 septembre 2010 – Le 7 avril 2010, une entreprise de Saint-Jean-de-Brébeuf, dans la MRC Les Appalaches, soit Ferme Champcôté inc., a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise dans la municipalité d’Inverness. En effet, le 10 septembre 2007, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que l’entreprise a épandu des déjections animales liquides en provenance d’un élevage porcin, sans avoir utilisé un équipement à rampes basses, contrevenant ainsi à l’article 32 du Règlement sur les exploitations agricoles. Conséquemment à cette infraction, Ferme Champcôté inc. a été contrainte de verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.
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SOURCE :
Frédéric Fournier Direction régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 418 386-8000, poste 230 |