Nicolet, le 4 août 2010 – Le 22 juin 2010, l’entreprise 2732-8020 Québec inc., de la municipalité de Nicolet, connue sous le nom d’Horizon Vert Centre du Québec, a reconnu sa culpabilité devant la Cour du Québec, district judiciaire de Trois-Rivières, pour avoir commis une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le ou vers le 24 mai 2007, cette entreprise a omis de respecter les conditions du certificat d’autorisation émis le 15 septembre 2006. En l’occurrence, lors de la réalisation du projet, cette entreprise agricole a procédé à l’épandage des boues de papetières après le délai permis au certificat d’autorisation, enfreignant ainsi l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, l’entreprise 2732-8020 Québec inc. a été condamnée à verser une amende totale de 1 800 $, en plus des frais s’y rattachant.

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