Québec, le 3 août 2010 – Le 21 juin 2010, l’Hôtel-Motel Colibri Ste-Foy inc. à Québec a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 26 novembre 2008, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que les eaux usées provenant de l’établissement se déversaient directement dans l’environnement. L’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement prohibe le rejet de tout contaminant dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie de l’être humain, de causer du dommage ou de porter préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

Conséquemment à cette infraction, l’Hôtel-Motel Colibri Ste-Foy inc. devra verser une amende de 12 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.