Sherbrooke, le 28 juillet 2010 – Le 2 juin 2010, monsieur Robert Gratton, propriétaire riverain au lac Memphrémagog, a été reconnu coupable, devant la Cour du Québec, d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 1^er octobre 2007, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que le propriétaire demeurant au Canton de Stanstead a contrevenu aux dispositions de l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement en émettant, rejetant ou permettant le rejet de contaminant dans l’environnement, soit des eaux chargées de matières en suspension. L’article 20 de la Loi interdit l’émission de contaminants dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

Conséquemment à cette infraction, monsieur Robert Gratton a été condamné à payer une amende de 2 000 $, plus les frais afférents.

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