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Une municipalité de la Montérégie contrevient au Règlement sur la qualité de l’eau potable

Longueuil, le 27 juillet 2010 – Le 16 novembre 2009, le village de Warden situé dans la région de la Montérégie a reconnu sa culpabilité à des infractions au Règlement sur la qualité de l’eau potable.

En effet, le 13 novembre 2007, la municipalité ne s’est pas prévalu de son obligation d’inscrire le résultat de la mesure de la quantité de désinfectant résiduel libre dans l’échantillon d’eau prélevée sur le formulaire de demande d’analyse, contrevenant ainsi à l’article 23 du Règlement sur la qualité de l’eau potable. Ce règlement stipule que le responsable d’un système de distribution qui délivre des eaux chlorées doit mesurer la quantité de désinfectant résiduel libre et inscrire le résultat sur le formulaire de demande d’analyse fourni par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

Pour cette infraction, la municipalité s’est vue imposer une amende de 4 000 $ en plus des frais afférents.

Par ailleurs, le 4 mars 2010, le village de Warden reconnaissait sa culpabilité en ayant enfreint l’article 44 du Règlement sur la qualité de l’eau potable qui stipule que les opérations reliées à un système de traitement ou de distribution d’eau destinée à la consommation humaine doivent être effectuées par une personne reconnue compétente.

En effet, entre le 1er janvier et le 31 janvier 2008, il a été reproché à la municipalité d’avoir fait faire l’opération et le suivi du fonctionnement d’une installation de captage, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine par une personne qui n’était pas reconnue compétente. Dans ce cas-ci, il s’agit du puits Roy qui dessert 19 logements. Pour cette infraction au Règlement sur la qualité de l’eau potable, une amende de 4 000 $ a été imposée en plus des frais afférents.

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SOURCE :

Marie-Andrée Thériault
Responsable régionale des communications
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 450 928-7607, p. 223