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Val-Alain
Atelier Després inc. écope de 2100 $ d'amende

Sainte-Marie, le 15 juillet 2010 – Le 26 mai 2010, une entreprise de Val-Alain, dans la MRC de Lotbinière, Atelier Després inc. a reconnu sa culpabilité à deux infractions environnementales.

En effet, le 27 mai 2008, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que l’entreprise a poursuivi l’exercice d’une une activité susceptible de résulter en un rejet de contaminants dans l’environnement ou en une modification de la qualité de l’environnement, sans détenir le certificat d’autorisation requis en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, l’entreprise exploitait une salle de peinture sans qu’elle soit pourvue d’une cheminée d’évacuation des gaz excédant d’au moins 5 mètres le bâtiment, enfreignant ainsi l’article 15 du Règlement sur la qualité de l’atmosphère.

Conséquemment à ces infractions, l’entreprise Atelier Després inc. a été contrainte de verser une amende de 2 100 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230