Sherbrooke, le 14 juillet 2010 – Le 10 mai 2010, Monsieur Raynald Fortier, producteur agricole associé à la ferme Belvue s.e.n.c., a été reconnu coupable devant la Cour du Québec, à la suite de deux infractions au Règlement sur le captage des eaux souterraines.

Le 28 septembre 2007, le producteur agricole de Weedon en Estrie a procédé à l’épandage de déjections animales à moins de 30 mètres de deux ouvrages de captage d’eau souterraine destinée à la consommation humaine.

Ces infractions contreviennent aux dispositions de l’article 26 du Règlement sur le captage des eaux souterraines. En conséquence, monsieur Raynald Fortier a été condamné à payer deux amendes de 2 000 $, plus les frais afférents.