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Neuville
M. Daniel Bercier écope d'une amende de 2 000 $

Québec, le 20 mai 2010 – Le 28 avril 2010, M. Daniel Bercier, un citoyen de Neuville dans la MRC de Portneuf, a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise dans la même municipalité.

En effet, le 7 mai 2008, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que M. Bercier n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales provenant d’une cour d’exercice atteignent les eaux de surfaces contrevenant ainsi à l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Conséquemment à cette infraction, M. Daniel Bercier a été contraint de verser une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230