Nicolet, le 18 mai 2010 – Le 18 février 2010, l’entreprise Excavation Guévin & Lemire inc., de la municipalité de Nicolet, dans la MRC Nicolet-Yamaska, a reconnu sa culpabilité pour avoir commis des infractions en matière environnementale, dans cette municipalité.

En effet, les 24 et 25 janvier 2008 et le 27 mars 2008, cette entreprise a déposé des matières résiduelles, en l’occurrence des blocs de béton, du papier carton et du métal, dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, en contrevenant ainsi à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

De plus, le 25 janvier 2008 et le 27 mars 2008, étant propriétaire d’un lieu où les matières résiduelles ont été déposées, l’entreprise Excavation Guévin & Lemire inc. a omis de prendre les mesures nécessaires afin que ces matières résiduelles soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé par le Ministère, contrevenant ainsi à l’article 66 de la LQE.

Par ailleurs, le 25 janvier 2008, cette entreprise a brûlé des matières résiduelles, à ciel couvert, contrevenant ainsi à l’article 22 du Règlement sur la qualité de l’atmosphère.

En conséquence, l’entreprise contrevenante a été condamnée à verser une amende totale de 5 300 $, en plus des frais s’y rattachant.

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