Nicolet, le 18 mai 2010 – Le 20 janvier 2010, M. Benoît Paulhus, un résident de Saint-Bonaventure, dans la MRC Drummond, a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale.

Le 25 mai 2006, il a été constaté que le contrevenant a permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d’un contaminant, soit de la fumée en provenance d’un brûlage de matières résiduelles à ciel ouvert. Ceci constitue une contravention à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement, qui interdit l’émission de contaminants dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

Par conséquent, le contrevenant s’est vu imposer une amende de 2 000 $, en plus des frais s’y rattachant.

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