Aller au contenu
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Amende à la menuiserie Rosaire Blain inc. de Massueville pour ne pas avoir respecté les conditions de son certificat d'autorisation

Longueuil, le 1er avril 2010 – Le 17 décembre 2009, l’entreprise Rosaire Blain inc. de Massueville a reconnu sa culpabilité à une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 6 janvier 2008, l’entreprise n’a pas respecté les conditions de son certificat d’autorisation délivré le 23 août 2004, en ayant exploité la meunerie après 8 h le samedi matin et avant minuit le dimanche soir. Le non-respect des conditions de cette autorisation constitue une infraction à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

L’entreprise contrevenante a été contrainte de verser une amende de 6 000 $, en plus des frais afférents.

– 30 –

SOURCE :

Marie-Andrée Thériault
Responsable régionale des communications
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 450 928-7607, p. 223