Aller au contenu
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Amende à Florent et frères ltée de Venise-en-Québec pour des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement

Longueuil, le 24 mars 2010 – Le 5 janvier 2010, Les Entreprises Florent et frères ltée de Venise-en-Québec ont reconnu leur culpabilité à plusieurs infractions environnementales qui se sont produites à leur camping situé dans la même municipalité.

À deux reprises, soit le 23 juillet et le 13 août 2008, Florent et frères ltée a exploité un terrain de camping sans qu’il ne soit desservi par un système d’aqueduc et un système d’égout autorisé. Aussi, à deux occasions, le 28 décembre 2007 et le 3 juin 2008, l’entreprise a exécuté des travaux de remblai dans le littoral et la bande riveraine du lac Champlain, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation. Ces délits constituent des infractions à l’article 33 et 22 al.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

En conséquence, l’entreprise contrevenante a été contrainte de verser une amende de 6 600 $ en plus des frais afférents.

– 30 –

SOURCE :

Marie-Andrée Thériault
Responsable régionale des communications
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 450 928-7607, p. 223