Gatineau, le 4 mars 2010 - Le 8 décembre 2009, à la Cour du Québec, district de Hull, la compagnie Nam inc., propriétaire de l’Auberge suisse Montevilla, de Montebello, a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Le 4 décembre 2006, l’entreprise a permis le rejet d’eaux usées provenant de son auberge, directement dans l’environnement. L’article 20 de la LQE stipule que nul ne doit rejeter un contaminant dont la présence dans l'environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

À la suite de cette infraction, Nam inc. a été condamnée à payer une amende de 6 000 $ en plus des frais afférents.

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