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Le Tribunal condamne une entreprise de L’Assomption pour des infractions environnementales

Repentigny, le 3 mars 2010 – Le 30 novembre 2009, le Tribunal a déclaré coupable l’entreprise Les Balcons Fibromax inc. à trois infractions commises à l’Assomption dans la région de Lanaudière.

À trois reprises, soit les 27 avril et 13 septembre 2006 ainsi que le 25 septembre 2007, Les Balcons Fibromax inc. a poursuivi l’exploitation d’une industrie de fabrication de balcons de fibre de verre, sans détenir un certificat d’autorisation du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, tel que requis à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, l’entreprise contrevenante s’est vu imposer une amende de 5 400 $ en plus des frais afférents.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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