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Ministère de l'Environnement
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Amende de 5 600 $ pour des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et au Règlement sur le captage des eaux souterraines

Repentigny, le 16 février 2010 – Le 11 novembre 2009, le Tribunal a entériné le plaidoyer de culpabilité de l’entreprise Déshydratation Lanaudière inc. et de M. Claude Grégoire, administrateur, à trois infractions commises dans la MRC de Joliette.

Les 1er juillet et 17 octobre 2005, Déshydration Lanaudière inc., qui exploite un centre de traitement et de valorisation de matières organiques, n’a pas respecté son certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. L’entreprise a en effet omis d’éliminer ses boues déshydratées dans un lieu autorisé par le Ministère.

De plus, le 17 octobre 2005, M. Claude Grégoire a procédé à de l’épandage de boues de fosses septiques à moins de 30 mètres d’un puits destiné à la consommation humaine en dérogation à l’article 46 du Règlement sur le captage des eaux souterraines.

Conséquemment à ces infractions, l’entreprise et son administrateur ont écopé d’une amende de 5 600 $, auxquels s’ajoutent des frais afférents.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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