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Ministère de l'Environnement
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Amende de 5 600 $ à une entreprise de Lanaudière et à son administrateur

Repentigny, le 16 février 2010 – Le 11 novembre 2009, le Tribunal a entériné le plaidoyer de culpabilité de la compagnie Les Entreprises C. P. Rondeau inc. et de Camille Rondeau, administrateur, à quatre infractions commises à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Les 20 mars, 8 et 23 mai 2006, Les Entreprises C.P. Rondeau inc. située à Sainte-Geneviève de Berthier, dans la région de Lanaudière, a poursuivi l’exploitation d’une activité, à savoir l’entreposage de pièces de bois traité, sans détenir le certificat d’autorisation requis à cette fin en vertu de l’article 22 de la LQE.

Quant à Camille Rondeau, il a omis, le 20 mars 2006, de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éliminer, dans un site autorisé par le Ministère, les matières résiduelles déposées dans un lieu sous sa responsabilité, tel que requis par l’article 66 de la LQE.

En conséquence, une amende de 5 600 $ en plus de frais afférents, a été imposée à l’entreprise et à son administrateur.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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