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Ministère de l'Environnement
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Amende de 5 400 $ à une entreprise de Terrebonne pour avoir exploité sans certificat d’autorisation

Repentigny, le 16 février 2010 – Les 15 et 28 septembre 2009, l’entreprise SB Dual (2003) inc. de Terrebonne dans la région de Lanaudière, a plaidé coupable à trois infractions commises à la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, les 14 mars et 30 août 2006 ainsi que le 11 juillet 2007, l’entreprise a poursuivi l’exploitation d’une industrie susceptible de contaminer l’environnement, soit la fabrication de produits de matériaux composites, sans avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation requis par l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, une amende de 5 400 $ a été imposée à l’entreprise contrevenante en plus des frais afférents.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
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