Longueuil, le 12 février 2010 – Le 12 novembre 2009, Marco McCaughan de Saint-Hyacinthe a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale qui s’est produite près du chemin Saint-Barnabé-Sud dans la municipalité de La Présentation.

Le 13 février 2009, il a été constaté que le contrevenant a permis l’émission de fumée en provenance d’un brûlage à ciel ouvert de fils de cuivre. Il s’agit d’une infraction à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), qui interdit l’émission de tout contaminant dont la présence dans l’environnement est prohibée par règlement.

L’article 22 du Règlement sur la qualité de l’atmosphère interdit, sauf exception, le brûlage des matières résiduelles à ciel ouvert, même pour les récupérer en partie. Il y est également précisé que la présence dans l’environnement de fumée provenant d’une combustion interdite constitue une infraction à l’article 20 de la LQE.

Soulignons qu’en octobre 2009, au terme d’une enquête finalisée en 2008, le même individu avait été condamné à 2 000 $ pour la même infraction. Pour le présent délit, le contrevenant s’est vu imposer une amende de 2 000 $, plus les frais afférents.