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Ministère de l'Environnement
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Baie-Comeau
12 000 $ d'amende pour une infraction à caractère environnemental

Baie-Comeau, le 04 janvier 2010 – Le 19 octobre 2009, une entreprise de Baie-Comeau, dans la MRC de la Manicouagan, a reconnu sa culpabilité à une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

En effet, Recyclage d’aluminium Québec inc., de Baie-Comeau, a reconnu avoir expédié, le 6 novembre 2007 et le 17 janvier 2008 des matières dangereuses résiduelles, à savoir des résidus du procédé de fabrication de l’aluminium, à une personne ne détenant pas les permis nécessaires pour recevoir, entreposer et éliminer de telles matières, tel que requis par l’article 70.9 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Conséquemment à cette infraction, Recyclage d’aluminium Québec inc. a été contraint de verser une amende de 12 000 $, à laquelle s’ajoute les frais afférents.

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SOURCE :

Jean-François Boulet, directeur régional par intérim
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
de la Côte-Nord
Tél. : 418 294-8888, poste 226
Courriel : jean.francois.boulet@mddep.gouv.qc.ca
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