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Une amende de 1 800 $ à une entreprise oeuvrant à Sainte-Irène pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Rimouski, 1er février 2010 – Le 27 août 2009, une entreprise agricole de Saint-Simon en Montérégie (02732-1140 Québec inc), exploitant une ferme d’engraissement de bovins de boucherie à Saint-Irène au Bas-St-Laurent, a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Cette entreprise, également connue dans la région sous le nom de ferme Boval (1989), a été condamnée à payer une amende de 1 800 $, plus les frais afférents,

Au cours de l’année 2003, l’entreprise a exploité un cheptel plus important que celui autorisé dans son certificat d’autorisation, lequel limitait l’exploitation à 500 bouvillons. Ceci contrevient à l’article 123.1 de la LQE, qui stipule que le titulaire d'une autorisation délivrée en vertu de la LQE est tenu d'en respecter les conditions.

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SOURCE :

André Beaulieu
Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et
de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Tél. : 418 763-3301, poste 226
Courriel : andre.beaulieu@mddep.gouv.qc.ca