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Une amende de 50 000 $ à une entreprise de Saint-Édouard-de-Lotbinière pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement |
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Rimouski, 1er février 2010 – Le 26 novembre 2009, l’entreprise Hamel Construction inc., a reconnu sa culpabilité pour avoir enfreint l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Elle est condamnée à payer une amende de 50 000 $, plus les frais afférents. Le 16 août 2005, sur le lot 52 du cadastre de la paroisse de Sainte-Luce, dans la région du Bas-Saint-Laurent, l’entreprise a poursuivi l’exploitation d’une sablière sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation. - 30 - |
SOURCE :
| André Beaulieu Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Tél. : 418 763-3301, poste 226 Courriel : andre.beaulieu@mddep.gouv.qc.ca |
