Sainte-Marie, le 12 janvier 2010 – Le 7 décembre 2009, une entreprise agricole de Thetford Mines, dans la MRC Les Appalaches, 9098-9369 Québec inc. a reconnu sa culpabilité à une infraction commise dans cette même municipalité, en vertu de l’article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles.

En effet, le 19 août 2008, 9098-9369 Québec inc. a procédé à l’épandage de matières fertilisantes de manière non conforme au plan agroenvironnemental de fertilisation en épandant à un endroit non prévu à ce plan.

En conséquence, l’entreprise 9098-9369 Québec inc. s’est vu imposer une amende de 2 000 $, auxquels s’ajoutent les frais afférents.

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