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Une amende de 2 500 $ à la MRC de la Mitis pour avoir enfreint le Règlement sur les déchets solides

Rimouski, 15 décembre 2009 – Le 20 avril 2009, la MRC de La Mitis, dans la région du Bas-Saint-Laurent, a reconnu sa culpabilité et est condamnée à payer une amende de 2 500 $, en plus des frais afférents, pour avoir enfreint l’article 55 du Règlement sur les déchets solides.

Le 25 avril 2007, la MRC de La Mitis a permis le dépôt, sur un lieu d’enfouissement sanitaire situé dans la municipalité de Padoue, d’une matière résiduelle autre que celles autorisées par règlement, soit des cendres liquides provenant d’une scierie.

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SOURCE :

André Beaulieu
Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et
de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Tél. : 418 763-3301, poste 226
Courriel : andre.beaulieu@mddep.gouv.qc.ca