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La propriétaire du Motel Spring écope d'une amende de 2 000 $ pour rejet des eaux usées dans l'environnement

Québec, le 23 novembre 2009 – Le 28 octobre 2009, Mme Juliette Laîné Demers, propriétaire du Motel Spring à Château-Richer, a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise en vertu de l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le 5 septembre 2007, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a permis de constater que les eaux usées provenant du Motel Spring se déversaient directement dans l’environnement. L’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement prohibe le rejet de tout contaminant dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie de l’être humain, de causer du dommage ou de porter préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

Conséquemment à cette infraction, Mme Juliette Laîné Demers a été contrainte de verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Direction régionale de la Capitale-Nationale
et de la Chaudière-Appalaches du
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 418 386-8000, poste 230