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Un citoyen reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

Longueuil, le 10 novembre 2009 – Le 5 octobre 2009, Marco McCaughan de Saint-Hyacinthe a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale qui s’est produite près du 1480, chemin du rang Salvail-Nord dans la municipalité de La Présentation.

Le 3 avril 2008, il a été constaté que le contrevenant a permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d’un contaminant, soit de la fumée en provenance d’un brûlage de déchets à ciel ouvert. Ceci constitue une contravention à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement, qui interdit l’émission de contaminants dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.

Pour cette infraction, le contrevenant s’est vu imposer une amende de 2 000 $, plus les frais.

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SOURCE :

Marie-Andrée Thériault
Responsable régionale des communications
Direction régionale de l’analyse et de l’expertise
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 450 928-7607, p. 223